DA 01-016 - Commissionnaires en douane
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 16/11/2000
- Texte n° :
- 01-016
- Du :
- 16/11/2000
- Classement :
- Q.2 - AGREMENT
- Bureau :
- F1;