DA 01-018 - Renseignements tarifaires contraignants (rtc) mise en place d'un formulaire communautaire de demande de rtc
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 17/01/2001
- Texte n° :
- 01-018
- Du :
- 17/01/2001
- Classement :
- F.0.0.4 - Classements tarifaires.
- Bureau :
- E4;