DA 01-019 - Produits petroliers droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2001 libellés en francs
- Date d'entrée en vigueur :
- 03/01/2001
- Texte n° :
- 01-019
- Du :
- 03/01/2001
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;