DA 01-076 - Avis de vente en douane du 15 mai 2001
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 09/04/2001
- Texte n° :
- 01-076
- Du :
- 09/04/2001
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- RR Champagnes Ardennes;