DA 01-077 - Secteur régimes économiques et destinations particulière. Zones franches et entrepôts francs
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 12/04/2001
- Texte n° :
- 01-077
- Du :
- 12/04/2001
- Classement :
- H.2 - Zones franches
- Bureau :
- E3;