DA 01-078 - Origine. Régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté européenne et le Mexique.
- Date d'entrée en vigueur :
- 18/04/2001
- Texte n° :
- 01-078
- Du :
- 18/04/2001
- Classement :
- E.0.4.4.8 - Association UE - pays d'Amerique du Sud.
- Bureau :
- E4;
- Modifiée par la DA n° :
- 03-021