DA 01-088 - Union douanière - CE/Turquie. Application de l'union douanière CE/Turquie
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 02/05/2001
- Texte n° :
- 01-088
- Du :
- 02/05/2001
- Classement :
- E.0.3.5.0 - Union douaniere avec la Turquie.
- Bureau :
- E4;