DA 01-094 - Notes explicatives du tarif microfiché.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 04/05/2001
- Texte n° :
- 01-094
- Du :
- 04/05/2001
- Classement :
- F.0.4 - Notes explicatives de la nomenclature combinee.
- Bureau :
- CID;