DA 01-095 - Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2001 libellés en francs et en euros.
- Date d'entrée en vigueur :
- 21/05/2001
- Texte n° :
- 01-095
- Du :
- 21/05/2001
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;