DA 01-096 - La procédure de dédouanement à domicile avec domiciliation unique. (P.D.U).

Date d'entrée en vigueur :
01/06/2001
Texte n° :
01-096
Du :
01/06/2001
Classement :
F.1.1 - Déclaration sommaire d'entrée
Bureau :
E3;