DA 01-096 - La procédure de dédouanement à domicile avec domiciliation unique. (P.D.U).
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 01/06/2001
- Texte n° :
- 01-096
- Du :
- 01/06/2001
- Classement :
- F.1.1 - Déclaration sommaire d'entrée
- Bureau :
- E3;