DA 01-118 - Secteur régimes économiques et destination particulière. Destination particulière.
- Date d'entrée en vigueur :
- 24/07/2001
- Date de caducité :
- 19/03/2018
- Texte n° :
- 01-118
- Du :
- 24/07/2001
- Classement :
- H.3 - LES AUTRES DESTINATIONS DOUANIERES
- Bureau :
- E3;
- Abrogée par la DA n° :
- 18-010