DA 01-131 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2001 libellés en francs et en euros.

Date d'entrée en vigueur :
20/09/2001
Texte n° :
01-131
Du :
20/09/2001
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;
Annexes :