DA 01-140 - CONTRIBUTIONS INDIRECTES.Réglementation de la production. Le Potentiel de production viticole. Restructuration et reconversion du vignoble.

Date d'entrée en vigueur :
15/11/2001
Date de caducité :
19/07/2018
Texte n° :
01-140
Du :
15/11/2001
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
18-039