DA 01-147 - FISCALITE. TAXE BAPSA sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre. dispositions applicables à l'importation.
- Date d'entrée en vigueur :
- 06/12/2001
- Texte n° :
- 01-147
- Du :
- 06/12/2001
- Classement :
- L.4.1.0 - Taxe BAPSA.
- Bureau :
- F1;
- Modifie la DA n° :
- 99-113
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