DA 01-148 - COMMISSIONNAIRES EN DOUANE
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 06/12/2001
- Texte n° :
- 01-148
- Du :
- 06/12/2001
- Classement :
- Q.2 - AGREMENT
- Bureau :
- F1;