DA 02-002 - La procédure de déclaration simplifiée carton modificatif n°1

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6545 du 21/02/2002
Date d'entrée en vigueur :
03/01/2002
Texte n° :
02-002
Du :
03/01/2002
Classement :
F.2.2.1 - Autorisation de déclarations simplifiées
Bureau :
E3;
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