DA 02-006 - Contributions indirectes Régime des taxes céréalières Campagne 2001-2002

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6542 du 06/02/2002
Date d'entrée en vigueur :
11/01/2002
Texte n° :
02-006
Du :
11/01/2002
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
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