DA 02-016 - Cautionnements relatifs à la détention des alcools Dispositions particulières applicables aux bouilleurs, aux producteurs de vins doux naturels (VDN), de vins de liqueur (VDL) et d'apéritifs à base de vin (ABV)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/02/2002
- Texte n° :
- 02-016
- Du :
- 20/02/2002
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- A3;
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- DOC 25 Ko
Annexes :
- modèle de décision de dispense de caution - DOC 20 Ko