DA 02-020 - Garantie des métaux précieux. procédure simplifiée de tenue du livre de police
- Date d'entrée en vigueur :
- 25/02/2002
- Date de caducité :
- 22/07/2010
- Texte n° :
- 02-020
- Du :
- 25/02/2002
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
- Abrogée par la DA n° :
- 10-025
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