DA 02-046 - PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2002

Date d'entrée en vigueur :
17/05/2002
Texte n° :
02-046
Du :
17/05/2002
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;