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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 02-068 - COMMISSIONNAIRES EN DOUANE

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Bulletin officiel des douanes n° 6562 du 25/09/2002

Date d'entrée en vigueur :: 04/09/2002
Texte n° :: 02-068
Du :: 04/09/2002
Classement :: Q.2 - AGREMENT
Bureau :: F1;

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