DA 02-069 - droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2002
- Date d'entrée en vigueur :
- 17/09/2002
- Texte n° :
- 02-069
- Du :
- 17/09/2002
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;
Visualiser le contenu de la DA
- DOC 69 Ko
Annexes :