DA 02-082 - régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté et les pays ACP
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 04/11/2002
- Texte n° :
- 02-082
- Du :
- 04/11/2002
- Classement :
- E - Convention et legislation
- Bureau :
- E4;
