DA 03-017 - LA PROCEDURE DOUANIERE DE MISE EN RECOUVREMENT

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6568 du 10/03/2003
Date d'entrée en vigueur :
24/02/2003
Texte n° :
03-017
Du :
24/02/2003
Classement :
N.3.1 - Contrainte.
Bureau :
B1;
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