DA 03-034 - Produits pétroliers Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2003.

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6575 du 02/06/2003
Date d'entrée en vigueur :
19/05/2003
Date de caducité :
18/07/2003
Texte n° :
03-034
Du :
19/05/2003
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
03-053
Modifiée par la DA n° :
03-062
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Annexes :