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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

DA 03-067 - Commissionnaires en douane

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Bulletin officiel des douanes n° 6585 du 29/09/2003

Date d'entrée en vigueur :: 10/09/2003
Texte n° :: 03-067
Du :: 10/09/2003
Classement :: Q.2 - AGREMENT
Bureau :: F1;

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Annexes :

Tableaux, suite du BOD commissionnaires en douane - DOC 290 Ko