DA 03-069 - Organisation commune du marché vitivinicole - Aide à l'élaboration de jus de raisins

Bulletin officiel des douanes n° 6589 du 30/10/2003
Date d'entrée en vigueur :
24/09/2003
Date de caducité :
19/07/2018
Texte n° :
03-069
Du :
24/09/2003
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
18-039
Modifiée par la DA n° :
03-083 03-080
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Annexes :