DA 04-003 - PRODUITS PETROLIERS - TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : Mesures applicables à compter du 1er janvier 2004 Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2004) Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 11 janvier 2004.
- Date d'entrée en vigueur :
- 06/01/2004
- Texte n° :
- 04-003
- Du :
- 06/01/2004
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;
- Modifiée par la DA n° :
- 04-021
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- DOC 40 Ko
Annexes :
- Annexe 1 Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la TGAP (mis à jour au 1er janvier 2004). - DOC 286 Ko
- Première page de l'Annexe 2 - DOC 5 Ko
- Annexe 2 - DOC 69 Ko
- Taxes 11 janvier 04 "3bis" - XLS 275 Ko
- Annexe 3 Taux à retenir pour les détaxes de carburants mentionnées aux articles 265 sexies, 265 septies et 265 octies du code des douanes + Taxes à rembourser pour période du 21/01/2001 au 20/01/2004 - DOC 63 Ko