DA 04-045 - Droit spécifique sur les eaux et les boissons non alcoolisées. Exonération aux motifs d'expéditions communautaires ou d'exportations.

Bulletin officiel des douanes n° 6600 du 26/05/2004
Date d'entrée en vigueur :
05/05/2004
Date de caducité :
11/06/2018
Texte n° :
04-045
Du :
05/05/2004
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
18-029
Modifie la DA n° :
03-029
Visualiser le contenu de la DA - DOC 29 Ko