DA 04-046 - Taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre (article 1618 septies du CGI). Champ d'application de la taxe. Exonération de la taxe au motif d'exportations vers les départements d'outre-mer.

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6600 du 26/05/2004
Date d'entrée en vigueur :
05/05/2004
Texte n° :
04-046
Du :
05/05/2004
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
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