DA 04-047 - Abrogation des règles de circulation applicables aux fruits à cidre et à poiré.

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6600 du 26/05/2004
Date d'entrée en vigueur :
05/05/2004
Texte n° :
04-047
Du :
05/05/2004
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
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