DA 04-078 - PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er décembre 2004.

Date d'entrée en vigueur :
30/11/2004
Texte n° :
04-078
Du :
30/11/2004
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;