DA 05-013 - LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE ( D.A.U)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 01/12/2004
- Texte n° :
- 05-013
- Du :
- 01/12/2004
- Classement :
- F.2.1.1 - La déclaration en douane
- Bureau :
- E3;