DA 05-028 - Adhésion de la Mongolie au système du carnet A.T.A.

Bulletin officiel des douanes n° 6625 du 21/04/2005
Date d'entrée en vigueur :
16/03/2004
Texte n° :
05-028
Du :
16/03/2004
Classement :
H.1.2.0 - L'admission temporaire.
Bureau :
E3;
Visualiser le contenu de la DA - DOC 23 Ko