DA 05-029 - Adhésion de la Serbie au système du carnet A.T.A.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 08/11/2004
- Texte n° :
- 05-029
- Du :
- 08/11/2004
- Classement :
- H.1.2.0 - L'admission temporaire.
- Bureau :
- E3;