DA 05-033 - Comptabilité-recettes La soumission cautionnée de crédit d'enlèvement Prise en compte de l'échéance unique de paiement de la TVA le 25 du mois suivant

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6628 du 18/05/2005
Date d'entrée en vigueur :
03/05/2005
Texte n° :
05-033
Du :
03/05/2005
Classement :
C.5 - TENUE DES ECRITURES COMPTABLES
Bureau :
B1;
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