DA 05-061 - Taxe générale sur les activités polluantes. Prélèvement sur les carburants. Dispositif 2005

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6658 du 06/01/2006
Date d'entrée en vigueur :
10/11/2005
Texte n° :
05-061
Du :
10/11/2005
Classement :
L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
Bureau :
F2;
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