DA 05-063 - Réintroduction du carnet ATA en Iran

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6648 du 28/11/2005
Date d'entrée en vigueur :
24/11/2005
Texte n° :
05-063
Du :
24/11/2005
Classement :
H.1.2 - Fonction utilisation.
Bureau :
E3;
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