DA 05-067 - Circulation des produits soumis à accises. Alcools et boissons alcooliques. Obligations des transporteurs.

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6653 du 20/12/2005
Date d'entrée en vigueur :
07/12/2005
Texte n° :
05-067
Du :
07/12/2005
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
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