DA 05-068 - Les carnets ATA
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/12/2005
- Texte n° :
- 05-068
- Du :
- 07/12/2005
- Classement :
- H.1.2.0 - L'admission temporaire.
- Bureau :
- E3;