DA 06-001 - Suppression des formalités de contrôle de la circulation des sucres

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6659 du 10/01/2006
Date d'entrée en vigueur :
02/01/2006
Texte n° :
06-001
Du :
02/01/2006
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
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