DA 06-007 - Fiscalités de l'énergie: mesures applicables à compter du 1er janvier 2006. Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2006).

Date d'entrée en vigueur :
16/01/2006
Texte n° :
06-007
Du :
16/01/2006
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;
Annexes :