DA 06-007 - Fiscalités de l'énergie: mesures applicables à compter du 1er janvier 2006. Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2006).
- Date d'entrée en vigueur :
- 16/01/2006
- Texte n° :
- 06-007
- Du :
- 16/01/2006
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;