DA 06-011 - Adhésion de la Roumanie à la Convention de transit commun et à la Convetion sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

Date d'entrée en vigueur :
23/01/2006
Texte n° :
06-011
Du :
23/01/2006
Classement :
H.0.1 - Le transit commun.
Bureau :
E3;
Annexes :