DA 06-018 - Listes des assesseurs appelés à siéger à la Commission de conciliation et d'expertise douanière

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6669 du 14/03/2006
Date d'entrée en vigueur :
08/03/2006
Texte n° :
06-018
Du :
08/03/2006
Classement :
F - Application de la legislation douaniere
Bureau :
E4;
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