DA 06-022 - La téléprocédure DELTA - Domicilié Version 1
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 10/05/2006
- Texte n° :
- 06-022
- Du :
- 10/05/2006
- Classement :
- S.1.0 - Gestion de la reglementation, dedouanement, gestion des recettes.
- Bureau :
- E3;