DA 06-026 - Prise en charge des marchandises dans les ports

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6676 du 10/07/2006
Date d'entrée en vigueur :
23/06/2006
Texte n° :
06-026
Du :
23/06/2006
Classement :
F.1 - Marchandises introduites sur le territoire douanier de l'Union
Bureau :
E3;
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Annexes :