DA 06-038 - Droits et taxes applicables au produits pétroliers à compter du 21 septembre 2006.

Date d'entrée en vigueur :
19/09/2006
Texte n° :
06-038
Du :
19/09/2006
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;
Annexes :