DA 06-042 - PAC/Secteur des oeufs et de la viande de volaille/BOD blanc relatif aux droits additionnels applicables à l'importation
- Date d'entrée en vigueur :
- 29/09/2006
- Texte n° :
- 06-042
- Du :
- 29/09/2006
- Classement :
- F.3.1.5 - Secteur des volailles.
- Bureau :
- D2;