DA 06-050 - Instruction relative aux codes marchandise des produits énergétiques.
- Date d'entrée en vigueur :
- 04/12/2006
- Texte n° :
- 06-050
- Du :
- 04/12/2006
- Classement :
- J.2.1 - L'espece tarifaire des produits petroliers. Definition des traitements definis et des transformations chimiques.
- Bureau :
- F2;