DA 06-053 - Marchandises en retour et exportation temporaire
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 13/12/2006
- Texte n° :
- 06-053
- Du :
- 13/12/2006
- Classement :
- H.3.0.2 - Exportation temporaire/regime des retours.
- Bureau :
- E3;